CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle (EI) FOLLÉZOU Mireille, exerçant sous le nom commercial MIRELLA&Vous, dont le siège social est situé au 4 rue de la Plantade – Hameau Prat de Cest – 11100 BAGES, immatriculée sous le numéro SIREN 930 576 285, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, ci-après dénommée « MIRELLA&Vous », et gérant le site internet https://www.mirellaetvous.fr.

Et d’autre part, par toute personne physique majeure agissant en qualité de particulier et souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.mirellaetvous.fr, ci-après dénommée « le client ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle FOLLÉZOU Mireille, exerçant sous le nom commercial « MIRELLA&Vous », et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://www.mirellaetvous.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le client déclare effectuer son achat à des fins exclusivement personnelles, sans rapport direct avec son activité professionnelle, et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

MIRELLA&Vous se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. Les éventuelles modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.mirellaetvous.fr. MIRELLA&Vous se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies et les textes sont réalisés avec soin afin de présenter fidèlement les créations. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de leur confection artisanale.

Les créations sont réalisées en petite série, en pièce unique ou à la demande. En cas d’indisponibilité d’un tissu ou d’un accessoire nécessaire à la fabrication après validation de la commande, MIRELLA&Vous en informe le client par e-mail et lui propose un délai supplémentaire ou une solution alternative. Le client reste libre d’accepter la proposition ou d’annuler tout ou partie de sa commande. Dans ce dernier cas, les sommes versées pour les produits concernés lui sont remboursées. 

Certains coffrets MIRELLA&Vous peuvent contenir des produits fabriqués par des artisans partenaires, notamment des savons artisanaux. Ces produits sont sélectionnés par MIRELLA&Vous pour compléter ses créations textiles.

Les ventes sont destinées aux particuliers résidant en France métropolitaine. Les produits sont proposés pour un usage personnel et ne sont pas destinés à la revente.

Article 3. Tarifs

3.1 – Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site www.mirellaetvous.fr sont exprimés en euros (€). MIRELLA&Vous se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils comprennent la préparation, l’emballage et l’expédition de la commande. Leur montant est calculé automatiquement dans le panier, selon les modalités de livraison choisies.

La livraison est offerte :

• À partir de 120 € d’achat, en France métropolitaine.

• À partir de 80 € d’achat, sur Narbonne et dans un rayon de 20 km, avec retrait gratuit sur place à sélectionner au moment du paiement.

3.2 – Créations sur mesure

Pour toute demande de création sur mesure, le client contacte MIRELLA&Vous par e-mail à mirellaetvous@orange.fr en précisant son souhait. Un prix lui est communiqué par e-mail et un devis peut être établi sur demande. La commande est confirmée après acceptation écrite du prix par le client et réception du règlement par virement bancaire.La fabrication débute après réception du paiement. Le délai de réalisation est communiqué au client en fonction de la création demandée.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La création d’un compte client sur le site www.mirellaetvous.fr n’est pas obligatoire pour passer commande. Elle permet toutefois de consulter l’historique de ses commandes.

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut consulter et modifier celui-ci avant de valider sa commande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via notre prestataire sécurisé Mollie, conforme à la norme PCI-DSS.

Aucune donnée bancaire ne transite par le site MIRELLA&Vous.

La commande devient définitive après validation par le client, acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. MIRELLA&Vous se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de litige relatif au règlement d’une commande précédente. Pour toute question, le client peut contacter MIRELLA&Vous par e-mail à mirellaetvous@orange.fr ou via le formulaire de contact du site.

Article 5. Réserve de propriété

L’Entreprise Individuelle FOLLÉZOU Mireille, exerçant sous le nom commercial « MIRELLA&Vous », conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation, via le formulaire de rétractation, disponible sur la page accueil de la boutique en ligne Après réception et contrôle du produit, le vendeur procèdera au remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (à charge de l'acheteur)  et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21­8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7. Livraison

Une fois le produit fabriqué, la commande est expédiée dans un délai maximum de 72 heures. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou dans le point de retrait choisi auprès de Colissimo ou de Mondial Relay.

Les expéditions sont assurées par La Poste via Colissimo ou par Mondial Relay. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l’expédition de sa commande. Il lui permet de suivre l’acheminement de son colis jusqu’à sa livraison à domicile ou sa mise à disposition dans le point de retrait choisi.

Article 8. Garantie

Tous les produits vendus par l'EI FOLLÉZOU Mireille, sous l'enseigne MIRELLA&Vous, bénéficient :

• De la garantie légale de conformité de deux ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

• De la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter MIRELLA&Vous par e-mail à mirellaetvous@orange.fr ou via le formulaire de contact du site, en précisant le problème rencontré et en joignant des photographies si nécessaire. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. Elle ne couvre pas les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale liée à l'utilisation du produit. 

La réparation ou le remplacement du produit reconnu non conforme est effectué sans frais pour le client, dans les conditions et délais prévus par la loi. La garantie légale contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Responsabilité

MIRELLA&Vous est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, sa responsabilité peut être écartée, en tout ou partie, si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Un événement tel qu'une grève ou une intempérie ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. Celui-ci est apprécié selon les circonstances.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.mirellaetvous.fr (photographies, logos, visuels, textes et créations) est la propriété exclusive de l’EI FOLLÉZOU Mireille, exerçant sous le nom commercial MIRELLA&Vous.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

MIRELLA&Vous, exploitée par l’Entreprise Individuelle FOLLÉZOU Mireille, collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons, aux échanges avec les clients et à la gestion des avis. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation et conformément aux obligations légales.

Les informations collectées peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Lorsqu’un client dépose un avis, son adresse e-mail est également communiquée à MIRELLA&Vous pour sa gestion et sa modération. Elle n’est pas publiée sur le site.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes (hébergeur, prestataire de paiement et transporteurs). 

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition à celui-ci. Pour exercer ces droits, le client peut contacter MIRELLA&Vous à l’adresse suivante : mirellaetvous@orange.fr.

Si le client estime que ses données personnelles ne sont pas correctement traitées, il peut adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Article 12. Avis et commentaires clients

Les clients peuvent déposer un avis ou un commentaire concernant les produits ou leur expérience d’achat sur le site MIRELLA&Vous. Chaque avis fait l’objet d’une modération préalable. Lors du dépôt d’un avis, l’adresse e-mail du client est communiquée à MIRELLA&Vous. Elle est utilisée uniquement pour la gestion et la modération de l’avis, ainsi que pour contacter son auteur si nécessaire. Elle n’est pas affichée publiquement sur le site.

MIRELLA&Vous se réserve le droit de refuser la publication d’un avis dont le contenu est illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, obscène ou sans rapport avec les produits ou l’expérience d’achat. En cas de refus, le client en est informé et le motif lui est communiqué.

Les avis publiés affichent le prénom de leur auteur ainsi que la date de publication. Ils sont destinés à présenter les retours d’expérience des clients sur le site MIRELLA&Vous. Aucune rémunération ni contrepartie n'est accordée en échange du dépôt d'un avis. Les avis publiés sur le site MIRELLA&Vous sont conservés et affichés pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur date de publication.

Article 13. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,  l’EI FOLLÉZOU Mireille a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de
justice (CM2C). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://www.cm2c.net ou par mail, à : cm2c@cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris 

Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.  En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec MIRELLA&Vous. À défaut, il conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation ou de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.