Conditions Générales de Vente – Professionnels (CGV PRO)

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’Entreprise Individuelle (EI) FOLLÉZOU Mireille, dénommée "Mirella&Vous", dont le siège social est situé à 4 rue de la plantade – Hameau Prat de Cest – 11100 BAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 930 576 285, TVA non applicable, article 293B du CGI , et les professionnels (instituts Spa, hôtels, gîtes, Entreprises en général ) souhaitant commander, personnaliser ses produits (pochons et accessoires de bain artisanaux)  ou collaborer en tant que prescripteurs, dénommé ci-après "le client".

L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par son client.

Toute prestation accomplie par l'EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » implique donc l’adhésion sans réserve de son client aux présentes conditions générales de vente.

2. Commandes

  • Les commandes doivent respecter le minimum indiqué pour chaque type de pochon ou accessoire :

    • Institut / Spa : 20 pièces minimum pochon rituel Spa

    • Hôtellerie / Gîtes : 5 pochons par type (cadeau de bienvenue salle de bain, pochon rituel Spa, kit canin)

  • Toute commande est considérée ferme et définitive après signature d'un devis.

  • Les détails des produits (contenu, personnalisation, motifs) sont confirmés par écrit avant fabrication.

  • L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » se réapprovisionne régulièrement en tissu et accessoires mais des retards d’approvisionnement ou des ruptures de stock fournisseur sont possibles. Par conséquent, En cas d’indisponibilité d’une matière (tissu, accessoires) nécessaire à la fabrication dudit produit et après passation de votre commande, l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s’engage à vous en informer par mail dans les meilleurs délais et à vous indiquer un délai d’attente pour la réception de ce produit. En cas de rupture de stock, l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s’engage à proposer au client une alternative similaire. Le client pourra alors soit accepter le délai d’attente supplémentaire ou l’alternative proposée, soit annuler tout ou partie de sa commande et à en demander le remboursement, en adressant un mail à mirellaetvous@orange.fr

 

3. Tarifs et paiement

  • Les prix sont exprimés en Euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

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    L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » ne pratique pas de tarifs dégressifs.

  • Paiement à la commande par virement bancaire.

  • Partenariat prescripteur : commission calculée sur toute vente finalisée, après retrait du produit par son client auprès de l’institut.

  • Tout retard de paiement entraîne, conformément à la loi, des pénalités de retard.

 

4. Livraison et transfert de risques

  • Les produits sont livrés par mes soins sur Narbonne et alentours (30 km maximum) ou expédiés à l’adresse indiquée par le professionnel.

  • Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits à l’établissement ou au transporteur (LA POSTE via COLISSIMO)

  • Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard ne peut entraîner de dommages ou pénalités, sauf accord écrit.

 

5. Propriété intellectuelle

  • Les modèles, motifs, noms et logos restent la propriété exclusive de MIRELLA&Vous.

  • Toute reproduction, adaptation ou utilisation commerciale par un tiers est interdite sans autorisation écrite.

 

6. Rétractation et retours

  • Conformément à la législation française, la vente B2B n’inclut pas de droit de rétractation, sauf accord particulier.

  • Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé dans les 7 jours suivant réception pour étude d’un retour ou remplacement.

 

7. Responsabilités

  • MIRELLA&Vous décline toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou utilisation non conforme des produits.

  • Le client de MIRELLA&Vous reste responsable de l’usage des produits auprès de ses clients.

 

8. Force majeure

  • Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, transport, etc.).

 

9. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Narbonne (11100) pourra être saisi par le client.