Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle (EI) FOLLÉZOU Mireille, dénommée "Mirella&Vous", dont le siège social est situé à 4 rue de la plantade – Hameau Prat de Cest – 11100 BAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 930 576 285, TVA non applicable, article 293B du CGI., ci-après et gérant le site https://www.mirellaetvous.fr et, d’autre part, par toute morale souhaitant procéder à un achat, soit suite à une demande par mail pour des articles personnalisés, soit via le site internet https://www.mirellaetvous.fr - ESPACE PROFESSIONNEL, dénommée ci-après " le client ".

L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par son client.

Toute prestation accomplie par l'EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » implique donc l’adhésion sans réserve de son client aux présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous » et de son client dans le cadre de la fabrication et de la vente d'articles faits main figurant sur la boutique en ligne :

https://www.mirellaetvous.fr -ESPACE PROFESSIONNELS, à savoir :

• cadeaux de bienvenue salle de bain pour hébergements touristiques
• linge de bain personnalisé
• articles destinés à la revente (devenir revendeur)

Les prix des prestations concernant la personnalisation (broderie logo et confections personnalisée) seront communiqués uniquement sur devis

L’EI FOLLEZOU Mireille dénommée « Mirella&Vous », se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d'articles référencés ci-dessus. Les articles sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » ne pourra pas être engagée, les photographies et les textes illustrant les produits n'ayant qu'une valeur indicative et non contractuelle.
L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » se réapprovisionne régulièrement en tissu et accessoires mais des retards d’approvisionnement ou des ruptures de stock fournisseur sont possibles. Par conséquent, En cas d’indisponibilité d’une matière (tissu, accessoires) nécessaire à la fabrication dudit produit et après passation de votre commande, l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s’engage à vous en informer par mail dans les meilleurs délais et à vous indiquer un délai d’attente pour la réception de ce produit. En cas de rupture de stock, l’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » s’engage à proposer au client une alternative similaire.
Le client pourra alors soit accepter le délai d’attente supplémentaire ou l’alternative proposée, soit annuler tout ou partie de sa commande et à en demander le remboursement, en adressant un mail à mirellaetvous@orange.fr

 Article 2. Procédure de commande via la boutique en ligne

• Utilisez le formulaire de contact ou envoyez un mail à mirellaetvous@orange.frpour demander la validation de votre compte client : communiquer le nom de votre Société, votre secteur d'activités, vos coordonnées complètes et votre numéro de SIRET si vous êtes en France. Réponse par mail  sous 48h maximum
• Une fois votre compte client validé, vous recevrez par mail le mot de passe ou un code de réduction qui vous permettra de passer votre  commande
• Créez votre compte client sur le site https://www.mirellaetvous.fr
• Commandez et payez

Article 3. Prix

Aucun minimum de commande n'est exigé. Les prix figurant sur la boutique en ligne :

https://www.mirellaetvous.fr - ESPACE PROFESSIONNELS sont exprimés en Euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » ne pratique pas de tarifs dégressifs étant donné que toutes les créations sont fait-main.

L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande. Ces frais de livraison incluent l’emballage et les frais d’envoi.

Article 4. Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue comptant lors de la commande via la boutique en ligne https://www.mirellaetvous.fr - ESPACE PROFESSIONNELS , par carte bancaire. Une facture sera automatiquement adressée par mail au client
• Le paiement s’effectue à réception de facture, par virement bancaire, en cas d’émission d’un devis . Un acompte de 30% pourra être demandé à la signature du devis.

 Article 5. Clause de réserve de propriété
L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total de la commande (produit + frais de livraison).

 Article 6. Livraison

Une fois les produits fabriqués, le client en sera averti par mail et la commande sera expédiée dans les 72 heures maximum. La livraison est effectuée :

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande via LA POSTE - COLISSIMO
• soit par la remise en main propre de la commande par Mireille FOLLÉZOU au client sur NARBONNE et alentours (20kms). Dans ce cas, le client, s’il commande via la boutique en ligne, doit cocher "remise en main propre gratuite à BAGES" lors de la finalisation de sa commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommage et intérêts
• l'annulation de la commande

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport et en présence du livreur.

Article 7. Responsabilité
L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée « Mirella&Vous » ne saurait également être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Article 8. Prix de vente en cas de revente d'articles (tarifs revendeur)

Sont concernés :

• kit démaquillage avec poche de transport brodée en coton 
• fleur de douche épaisse en coton bio 
• fleur de douche exfoliante en toile de jute
• filet à savon en coton bio

Le revendeur est libre de ses prix de vente ;  Néanmoins, un prix public minimum conseillé est  affiché sur la boutique en ligne.

Le revendeur s'engage à ne revendre les créations de l'EI FOLLÉZOU Mireille, dénommée "Mirella&Vous" que dans une boutique physique. 

Article 9. Tribunal compétent
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Narbonne (11100) pourra être saisi par le client.